Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/10/2024

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes
de produits par OBJECTIF NAILS, SAS, au
capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 319 ROUTE DE CAVAILLON 84740 VELLERON,
immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro B 980 229 538 .
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et
son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix
respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la
société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement
et d’exécution du contrat.

Article 3 : Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais
de traitement et d’expédition.
OBJECTIF NAILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en
vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton “Commander”. Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de
confirmation de commande est envoyé par OBJECTIF NAILS.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le
client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors
de sa commande dans un délai de 8 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de
résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L
216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le
client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de
rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa
décision.

Article 7 : Garanties

OBJECTIF NAILS est garant de la conformité des produits au
contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la
garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du
code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose
vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 8 : Responsabilité

OBJECTIF NAILS ne pourra être tenue pour responsable des
dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des
produits.
La responsabilité de OBJECTIF NAILS ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site objectif-nails.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de OBJECTIF NAILS. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores.

Article 10 : Données à caractère personnel

OBJECTIF NAILS s’engage à respecter la confidentialité des
données personnelles communiquées par le client sur le site et à les
traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas
de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser
au service à la clientèle de OBJECTIF NAILS :

mail: objectif.nails@gmail.com

tel: 0788203227